Droits et devoirs du patient

La Loi du 22 août 2002 et l’Arrêté royal du 08 juillet 2003 dressent le cadre des relations entre le patient et les praticiens professionnels. Les droits décrits dans la Loi sont :

1. Le droit à des soins de santé de qualité (incluant la relation soignant-soigné, le respect de la dignité, de l’autonomie, l’absence de toute forme de discrimination ainsi que la prise en charge de la douleur),
2. Le droit au libre choix du prestataire de soins,
3. Le droit à l’information sur son état de santé,
4. Le droit à toutes les informations dans le but d’un consentement éclairé,
5. Le droit à la consultation et à la copie de son dossier médical,
6. Le droit à la protection de la vie privée et intimité,
7. Le droit de déposer une plainte à la médiation (voir ci-après),

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Vos droits en images

• Choisir librement le praticien professionnel

• Etre informé sur son état de santé 

• Consentir librement à la prestation de soins

• Bénéficier d’une prestation de qualité 

• Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour

• Etre assuré de la protection de son intimité et de sa vie privée 

• Introduire une plainte auprès d’un service de médiation

• Représentation

Les médecins de la clinique Saint Pierre sont susceptibles d’être impliqués dans des projets de recherche médicale. Vous pourriez être sollicité durant votre séjour pour participer à une étude clinique. Dans ce cas, le chercheur appelé investigateur vous présentera un document d’information sur l’étude en cours, les objectifs et éventuellement les bénéfices et les risques de l’étude. Si vous acceptez de participer, l’investigateur vous présentera un document qui permettra de consigner votre consentement à participer à cette étude. A tout moment vous avez le droit de retirer cet accord.

Une autre façon de faire de la recherche est d’utiliser les restes d’échantillons que vous avez donnés. Par exemple, lorsque qu’une prise de sang est réalisée pour suivre un paramètre, il y a généralement un reste de sang dans le tube après réalisation de l’analyse. Ce reste est habituellement jeté par le laboratoire.

Parfois, ces restes peuvent avoir un intérêt et sont donc susceptibles d’être utilisés à des fins multiples, notamment pour calibrer des machines d’analyses, réaliser des analyses supplémentaires à des fins de recherche, tester des médicaments et des techniques dans des universités ou des instituts de recherche. Les restes de sang, de liquide céphalo-rachidien, de résidus d’opérations, de selles, ou d’urine peuvent éventuellement être stockés avant d’être utilisés, créant ainsi une « biobanque ». Ces prélèvements sont systématiquement anonymisés. Dans ce contexte, nous participons à la biobanque NAB-X de l’Université de Namur. Cette information vous est donnée car, sans opposition de votre part, votre consentement à l’utilisation de vos échantillons résiduels est considéré comme implicite.

Vous pouvez par contre en refuser l’utilisation et le stockage en envoyant un mail au Dr Grégoire Wieërs, coordinateur de la biobanque et président du Comité d’Ethique: gregoire.wieers@cspo.be.